Le CBD est-il légal ?

Depuis le 13 juin 2023, l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sont classés comme produits stupéfiants. Il est donc interdit d'en produire, d'en vendre ou d'en utiliser en France.

Le cannabidiol (CBD) non médical est autorisé en France car il n'est pas considéré comme un stupéfiant, ni un psychotrope. L'Assurance maladie le définit comme étant : "Une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre). [...]".

Elle apporte la précision suivante : "Avant d’être commercialisé et mis à disposition sous différentes formes [...], le CBD est extrait du cannabis puis purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres composés actifs susceptibles d’être présents".

En ce qui concerne le cannabis, comme l'explique l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives, il s'agit d'un produit classé stupéfiant, dont l'usage est donc interdit.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) synthétise les principales informations réglementaires dans un article sur le CBD de son site drogues.gouv.fr.

(Source: economie.gouv.fr)